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Actes d’état civil

Comment obtenir...

Passeport Pour les demandes de passeports s’adresser directement à la Mairie de Château-Renault.

Attestation de vie maritale S’adresser à la Mairie du domicile. Pièces à fournir : pièces d’identité, justificatif de domicile aux deux noms et livret de famille s’il y a eu des enfants.

Carte nationale d’identité sécurisée (valable 15 ans) S’adresser à la Mairie du domicile en présence de l’intéressé et d’un parent pour les mineurs. Pièces à fournir : copie intégrale d’acte de naissance récent, un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom et prénom de l’intéressé ; deux photographies d’identité identiques et récentes (format de 35 X 45 mm, non scannées, de face, sur fond clair) ; en cas de non-présentation de la carte nationale d’identité (perte, vol), il faut fournir un timbre fiscal de 25 euros ; dans tous les autres cas, sa délivrance reste gratuite. Pour l’adulte né en France de parents étrangers ou né à l’étranger, fournir un certificat de nationalité française. Les cartes d’identité délivrées à partir du 1er janvier 2014 seront valables 15 ans. Les cartes valides au 1er janvier 2014 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche particulière. Les cartes d’identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures (moins de 18 ans) lors de la délivrance de la carte. Si vous voyager à l’étranger avec votre CNI, il est conseillé de consulter les fiches pays du site du Ministère de l’intérieur. Vous y retrouverez l’ensemble des pays acceptant la CNI et les informations à emporter dans vos bagages pour éviter tout problème lors d’un éventuel contrôle si vous possédez une carte d’identité dont la date est périmée.

Carte d’électeur S’adresser à la mairie du domicile. Pièces à fournir : une carte d’identité ou un passeport en cours de validité, un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (loyer, EDF, charges, téléphone...). Les jeunes hébergés chez leurs parents doivent apporter une attestation sur l’honneur d’hébergement.

Extraits d’acte d’état civil Pour obtenir une copie et/ou un extrait d’acte : de naissance : mairie du lieu de naissance, de mariage : mairie du lieu de mariage, de décès : mairie du lieu de décès ou du dernier domicile. Pour obtenir ces documents, préciser sur votre demande la filiation complète (nom et prénom des parents). Justifier le lien de parenté et vous adresser directement à la mairie ou par courrier avec une enveloppe timbrée jointe à votre demande.

Déclaration de naissance La déclaration de naissance doit être enregistrée dans les trois jours qui suivent la naissance, à la mairie du lieu de naissance de l’enfant. Pièces à fournir : pièce d’identité des parents ou extrait d’acte de naissance, certificat d’accouchement, livret de famille, acte de reconnaissance anticipée et déclaration conjointe de choix de nom éventuel.

Déclaration de décès Un décès doit être enregistré à la Mairie du lieu de décès, dans les 24 heures qui suivent. Pièces à fournir : livret de famille, pièce d’identité et certificat médical de décès.

Recensement militaire pour les jeunes ayant 16 ans révolus Les jeunes filles et les jeunes garçons doivent se présenter dans le mois anniversaire des 16 ans ou dans le trimestre qui suit. L’attestation de recensement leur sera nécessaire pour s’inscrire à la conduite accompagnée, au permis de conduire et à différents examens. Les intéressés doivent se munir de leur carte d’identité et du livret de famille des parents. Attention un seul exemplaire de ce document est délivré. Prévoir de faire des photocopies.

Demande de livret de famille S’adresser à la Mairie du domicile. Remplir le formulaire disponible en Mairie.

Mariage Retirer en présence des deux futurs époux, le dossier de projet de mariage à la mairie du domicile (prévoir 1/2 heure). Attention : la date du mariage ne sera confirmée que lors du dépôt du dossier complet. En cas de mariage mixte, prendre contact avec le service État civil pour obtenir un rendez-vous avec l’élu pour une audition.

Noces d’or, noces de diamant S’adresser à la Mairie du domicile. Pièces à fournir : livret de famille.

Pacte Civil de Solidarité Pour conclure un Pacte Civil de Solidarité, il faut s’adresser au greffe du Tribunal d’Instance du lieu de résidence commune, situé : 35 rue Edouard Vaillant 37928 TOURS CEDEX 9

Reconnaissance d’un enfant La reconnaissance d’un enfant (avant ou après sa naissance) peut être enregistrée dans toutes les mairies. Pièces à fournir : pièce d’identité, acte de naissance de l’enfant si déjà né.



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