Saint-Laurent-en-Gâtines (37) commune

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Règlementation

PLU élaboration du 14 Mars 2017


Pour consulter la règlementation du PLU complet, cliquer sur le lien ci-dessous.

PLU complet de la Commune de Saint-Laurent-en-Gâtines

 

PLU suite


 

Feuille de présentation et sommaire (cliquer ici pour consulter)

01 - Rapport de présentation

01a - Tome 1 : Diagnostic et état initial de l’environnement (cliquer ici pour consulter)

01b - Tome 2 : Justifications du projet (cliquer ici pour consulter)

02 - Projet d’Aménagement et de Programmation (PADD)

PADD (cliquer ici pour le consulter)

03 - Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

OAP (cliquer ici pour le consulter)

04 - Règlement

04a - Pièce écrite (cliquer ici pour consulter)

04b - Document graphique - l’agglomération (cliquer ici pour consulter)

04c - Document graphique - le territoire communal - Partie Ouest (cliquer ici pour consulter)

04d - Document graphique - le territoire communal - Partie Est (cliquer ici pour consulter)

05 - Annexes

051 - Annexes sanitaires (cliquer ici pour consulter)

052 - Réseaux d’eaux usées (cliquer ici pour consulter)

053- Réseau d’alimentation en eau potable

053a - Bourg (cliquer ici pour consulter)

053b - Zone Rurale (cliquer ici pour consulter)

054 - Les Servitudes d’Unité Publique

054a - Liste des Servitudes d’Unité Publique (cliquer ici pour consulter)

054b - Plan partie Nord-est (cliquer ici pour consulter)

054c - Plan partie Nord-ouest (cliquer ici pour consulter)

054d - Plan partie Sud-ouest (cliquer ici pour consulter)

054e - Plan partie Sud-est (cliquer ici pour consulter)

06 - Pièces Annexées

061 - Zone d’assainissement collectif (cliquer ici pour consulter)

062 - Fiche de recommandations constructives à propos des risques "retrait - gonflement des argiles" et "sismicité" (cliquer ici pour consulter)

063 - Cartographie extraite de l’étude sur les zones humides de la Vallée de la Brenne de la SEPANT (cliquer ici pour consulter)

064 - Avis des personnes publiques associées (cliquer ici pour consulter)

065 - Rapport des conclusions du commissaire enquêteur (cliquer ici pour consulter)



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